Conditions générales de vente 

Les Conditions Générales de vente (CGV) sont obligatoires dans le cadre d'une relation entre un professionnel et un particulier. 

Article 1 - Champ d'application  

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre "Les Bijoux de Baie'Belle" (le vendeur) et la personne physique (le client) qui procède à tout achat effectué sur le site www.lesbijouxdebaiebelle.fr. 

Article 2 - L'identité du vendeur 

Isabelle Charlier artisan créateur de bijoux fantaisie "Les Bijoux de Baie'Belle"

Entreprise Individuelle immatriculée auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Hauts de France de Boves (80)

Numéro de SIREN : 920 517 893

Non assujetti à la T.V.A.

E-mail : [email protected]                          Téléphone : 06.13.97.34.22 

Article 3 - L'objet du contrat 

Le présent document a pour but, de définir les droits, obligations et conditions, dans le cadre de la vente en ligne d'articles proposés à la vente par "Les Bijoux de Baie'Belle" aux clients, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et de l'utilisation de services mis à disposition par le site de vente www.lesbijouxdebaiebelle.fr    

Toutes les commandes passées, par le client, sur le site www.lesbijouxdebaiebelle.fr sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) applicables le jour de la commande. Ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, elles peuvent faire l'objet de modifications et mises à jour.                                        Elles sont à disposition du client et sont consultables sur le site www.lesbijouxdebaiebelle.fr                            

Toutes commandes passées sur le site www.lesbijouxdebaiebelle.fr implique obligatoirement l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. En cliquant sur le bouton pour passer commande puis en la confirmant, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions générales sans limitation ni condition.

 Article 4 - Articles proposés à la vente

Les articles vendus par "les Bijoux de Baie'Belle" sur le site www.lesbijouxdebaiebelle.fr sont réalisés et produits par la créatrice dans son atelier, de façon artisanale et dans la limite des stocks disponibles.

Des fiches d'information et des photographies, pour chaque article proposé à la vente, sont disponibles sur le site www.lesbijouxdebaiebelle.fr                                    Elles permettent de connaître avant la prise de commande, les caractéristiques essentielles de ces articles.                  Elles sont au plus juste de la réalité, néanmoins, il est possible que des articles diffèrent des photographies (notamment dû à la différence de qualité d'écran et du navigateur internet utilisé par l'acheteur) et peuvent comporter certaines irrégularités quant à la perception des couleurs, des formes, du style, des dimensions.                Les photographies et descriptifs sont donc informatives et non contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de "Les Bijoux de Baie'Belle". 

Les articles ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement ou échangés pour cause d'altération ou de différence avec les photographies du site www.lesbijouxdebaiebelle.fr.

Article 5 - Barème et informations sur les prix 

Les prix de vente des articles affichés sur le site www.lesbijouxdebaiebelle.fr sont exprimés TTC en euros (toutes taxes comprises) et sont entendus hors frais de transport et d'expédition qui seront dus par le client en sus du prix des articles achetés. Les frais de port sont calculés et annoncés avant validation de la commande. Les prix facturés sont ceux affichés au moment de la commande.                             

Les Bijoux de Baie'Belle" s'autorisent à procéder à une modification de ses prix de vente à tout moment, étant entendu que le tarif affiché au moment de la commande sera le prix facturé.                                                                                        

En tant qu'autoentrepreneur, "Les Bijoux de Baie'Belle" n'est pas assujetti à la T.V.A. cette taxe n'est donc pas applicable, conformément à l'article 293B du C.G.I.

Article 6 - Commande et Confirmation

Afin de passer commande, le client transmet des informations à caractère personnel, nécessaires au traitement de sa commande. Il lui sera demandé avant de passer commande de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et reconnaît les accepter.                                                        

"Les Bijoux de Baie'Belle" ne pourrait être tenu pour responsable, d'informations erronées communiquées par l'acheteur, rendant impossible le traitement de sa commande.                                                                                                     

L'acheteur peut à tout moment consulter ses données et les modifier avant de confirmer sa commande qui vaut validation.   

Une confirmation de commande après validation est adressée au client par e-mail à l'adresse communiquée par celui-ci au moment de la commande.                          

"Les Bijoux de Baie'Belle" se réserve le droit d'annuler toute commande passée par un client avec lequel il existerait un litige antérieur ou présent.  

La disponibilité des articles est précisée ainsi que le délai de livraison. L'indisponibilité d'un article est en principe indiquée sur le site www.lesbijouxdebaiebelle.fr. Le client peut être informé du réassort de l'article.   

Dans le cas, où postérieurement à la commande, un article devenait de façon temporaire ou définitive indisponible, "Les Bijoux de Baie'Belle" informera le client par e-mail de cette indisponibilité et lui proposera, s'il accepte, d'être livré d'un article équivalant à celui commandé, ou d'être remboursé du prix de l'article concerné, il sera alors remboursé de la somme versée pour l'article indisponible au plus tard dans les 30 (trente) jours du paiement.                                                                           

L'indisponibilité définitive ou temporaire d'un article ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de "Les Bijoux de Baie'Belle" et n'ouvrirait pas droit à l'acheteur à de quelconques dommages et intérêts ou indemnisation.                              

Article 7 - Force majeure

"Les Bijoux de Baie'Belle" ne saurait être tenu pour responsable, de l'inexécution d'une de ses obligations issues du contrat de vente, dès lors que cette inexécution est liée à la survenue d'un cas fortuit de force majeure.

 Article 8 - Conditions de règlement - Sécurité des paiements

Les paiements en ligne se font par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) et par le biais de Paypal. Le client n'a pas l'obligation d'avoir un compte PAYPAL pour procéder au paiement avec sa carte bleue. 

Les paiements peuvent être faits par chèque sur demande écrite à [email protected] dans ce cas, la commande ne sera expédiée au client qu'après encaissement de son chèque, soit dans un délai de 10 jours (durée bancaire)

Dans l'attente de réception du paiement, les articles restent la propriété de "Les Bijoux de Baie'Belle" et auront de statut "réservés" pour l'acheteur durant un délai maximum de 7 jours calendaires. Au-delà de ce délai les articles seront remis à la vente

Article 9 - Sécurité des paiements 

Les règlements en ligne sur le site lesbijouxdebaiebelle.fr sont réalisés via la platefome Paypal. Le client accède à un espace dédié, complété par des mesures de contrôle spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées de la carte de paiement utilisées lors de la commande sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) cet espace est mis à disposition par un établissement bancaire lequel assure la sécurisé et l'enregistrement de l'ordre de paiement. La carte bancaire du client est débitée au moment de la validation de la commande pour l'intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent en aucun cas être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Dans l'hypothèse où le débit des sommes dues par le client s'avère impossible (rejet bancaire, opposition..) la commande ne sera pas enregistrée par "Les Bijoux de Baie'Belle". Les informations relatives à la carte bancaire du client et communiquées par celui-ci sur le site, valent autorisation pour "Les Bijoux de Baie'Belle" de débiter son compte de l'intégralité du montant de sa commande.

Article 10 - Garanties 

Les bijoux de fantaisie "Les Bijoux de Baie'Belle" sont garantis durant une période de 3 mois. Ce sont des bijoux délicats qui nécessitent une utilisation soignée.                Afin de préserver, la beauté et la qualité des bijoux et leur garantir une durée de vie optimale, il est conseillé de ne pas les porter pour dormir, d'éviter le contacte avec l'eau, le parfum et les cosmétiques pouvant entraîner une altération des matières, ce dont "Les Bijoux de Baie'Belle" ne pourraît être responsable. 

Sont exclus de toute garantie, une utilisation et un entretien non conformes, ainsi que des défauts d'utilisation ou d'entretien. La détérioration due à une mauvaise manipulation, à une utilisation abusive, une intervention ou une modification effectuée sur le bijou.

Article 11 - Droit applicable / Langue et litige

Les présentes Conditions Générales de Vente et les commandes acceptées sont soumises au droit français, tant pour les modalités que pour les conditions.                          

La langue utilisée pour les présentes Conditions Générales de Vente est le français. 

Le client devra contacter en priorité "Les Bijoux de Baie'Belle" en cas de litige éventuel, afin de trouver une solution amiable.

Dans le cas où aucune solution amiable ne peut être trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents pour clore le litige.